Victime d’une grande tromperie portant sur une machine industrielle coûtant la bagatelle de 5 millions de dinars et de l’acharnement et d’une suspicion de racisme de la part de la Cour Internationale d’Arbitrage relevant de la Chambre de Commerce Internationale, la Cour d’Appel de Paris vient de rendre justice à un industriel tunisien en prononçant un jugement en sa faveur en date du 2 Avril 2013.
L’affaire remonte à 2005 quand la société tunisienne, BlowPack, décide de développer son activité, de répondre aux exigences du marché et de renforcer son parc machine par l’acquisition d’une chaîne de fabrication de films d’emballage et de plastique auprès du fournisseur Allemand WindMuller pour une somme avoisinant les 5 millions de dinars.
Conformément aux usages, les ingénieurs tunisiens inspectent la machine à sa livraison en Septembre 2008 et découvrent la tromperie dont la société a été victime. Plusieurs composantes de la machine vendue comme neuve sont avérées usagées et retapées.
Après consultation de ses conseils, l’industriel tunisien porte l’affaire devant la Cour d’Arbitrage Internationale siégeant à Paris pour réclamer l’expertise de la machine , le remboursement des 70% du montant versé à WindMuller et réparation du préjudice causé par la non-conformité de la machine aux normes techniques requises et les pertes occasionnées par la mobilisation de la machine.
Se basant sur une expertise partiale réalisée par des experts allemands qui ont appuyés les allégations du fabricant allemand, la Cour Internationale d’Arbitrage rend un verdict pour le moins surprenant en condamnant la société tunisienne à payer le restant du montant de la machine estimé à 500 000 dinars , à verser des dommages compensatoires pour la 2 ème machine avoisinant les 700 000 dinars plus les frais d’arbitrage et d’expertise chiffrés à presque 100 000 dinars.
Las que la victime se transforme en accusé et accusant de partialité les experts allemands qui se sont contentés d’expertiser non pas la machine sur place mais d’expertiser les documents techniques et dénonçant le parti pris de la cour d’arbitrage, l’industriel tunisien porte l’affaire devant la Cour d’Appel de Paris qui après examen minutieux et audition des différentes parties et par rendu historique en date du 2 Avril 2013 , annule partiellement la décision de la Cour d’Arbitrage et condamne la société WindMuller à dédommager la société tunisienne BlowPack.
La victime témoigne de son parcours de combattant et dénonce la partialité de la Cour d’Arbitrage. Il rend aussi hommage à la justice française et à son rendu qui le sauve de la tromperie dont il a été victime et lui ouvre de nouvelles perspectives pour renforcer sa présence dans le tissu industriel tunisien.
Jalel JEDDI
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