La France serait actuellement en infraction avec la réglementation européenne…
Aujourd’hui, vous ne pouvez pas ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d’un pays de l’Union européenne. Mais voilà une limite qui pourrait sauter, selon des informations d’Europe1.
Il s’agit en fait d’une décision obligatoire, imposée par la Commission européenne qui a porté plainte contre la France en 2010. Bruxelles estime que la limitation fixée par la France va à l’encontre de la réglementation européenne basée sur le traité de Maastricht, laquelle impose la libre circulation des biens et des personnes.
Pertes fiscales
Selon la radio, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a reconnu devant les douaniers jeudi que la limitation devrait être supprimée. La Cour européenne de Justice doit rendre sa décision d’ici une dizaine de jours.
La mesure pourrait coûter cher à l’Etat qui, d’après Europe1, perd déjà deux milliards et demi de recettes fiscales par an à cause des cigarettes provenant de l’étranger – elles représenteraient 20% des cigarettes fumées en France. Sans compter qu’elle pourrait envoyer un mauvais signal alors que le pays cherche à lutter contre le tabagisme. (20minutes.fr)
Lien de l’article : http://fr.finance.yahoo.com/actualites/tabac-nombre-cartouches-ramen%C3%A9es-l%C3%A9tranger-pourrait-ne-%C3%AAtre-092710515.html
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