La récupération des fonds détournés et illégalement transférés à l’étranger demeure hypothéquée par de nombreux obstacles juridiques et procéduraux, a déclaré, jeudi, le directeur général des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, Kamel Ben Hassine.
Cette déclaration a été faite lors de sa participation à la 58e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, où il a mis en lumière la lenteur et la complexité des procédures judiciaires en cours.
Kamel Ben Hassine, qui préside également le comité de pilotage de la commission spéciale chargée par la présidence de la République de la récupération de ces fonds, a précisé que certains États ne coopèrent pas dans l’exécution des demandes d’entraide judiciaire et des demandes de saisie. Il a ajouté que plusieurs de ces pays exigent un jugement définitif avant d’accepter la confiscation des avoirs, retardant ainsi la restitution.
Dans ce contexte, il a rappelé que la récupération de ces fonds est un droit fondamental pour les peuples lésés et qu’il ne souffre aucune prescription, conformément au droit international
Pour surmonter ces obstacles, il a évoqué l’adoption, par la Tunisie, de mécanismes de règlement à l’amiable via le décret 13 de 2022, modifié par la loi 3 de 2024, permettant la résolution des affaires criminelles en échange de paiements ou de projets de développement.
Le président du comité de pilotage a réaffirmé l’appel de la Tunisie aux pays membres du Conseil des droits de l’homme pour un soutien politique, diplomatique et juridique en faveur de la récupération des fonds détournés.
Il a aussi rappelé que les pays abritant ces fonds sont légalement et moralement tenus de les restituer, conformément aux conventions internationales, particulièrement dans un contexte où de nombreux pays en voie de développement sont obligés de recourir à l’emprunt extérieur, tout en étant incapables de récupérer leurs avoirs détournés à l’étranger.
Discussion about this post