L’Assemblée Nationale Constituante a adopté, hier après midi, sans discussion, les articles de 1 à 16 de la Loi de Finances pour l’exercice 2014.
Les députés ont, aussi, adopté l’article 17, portant sur les mesures visant le renforcement des assises financières des banques publiques (STB, BNA et BH), après l’introduction des amendements proposés par la Commission de Finances, de la planification et du développement à l’Assemblée, et approuvés par le ministère de Finances.
Les députés ont, aussi, adopté l’article 17, portant sur les mesures visant le renforcement des assises financières des banques publiques (STB, BNA et BH), après l’introduction des amendements proposés par la Commission de Finances, de la planification et du développement à l’Assemblée, et approuvés par le ministère de Finances.
Cet article se présente, après modifications, comme suit : « Le ministre des Finances, agissant au nom de l’Etat, est autorisé à souscrire à l’augmentation du capital des banques publiques, en cas de besoin, dans les limites de 500 millions de dinars. Ce montant sera réparti entre les banques publiques concernées, en vertu d’une loi devant être promulguée par l’ANC».
Source : TAP
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