Logique, bon sens et pouvoir ne font pas bon ménage

Constitutionnaliser les droits fondamentaux de l’homme aurait permis de protéger, ad vitam æternam, tout être humain né ou résidant en Tunisie contre toutes formes d’arbitraire. Conférer aux droits fondamentaux de l’homme une valeur supra-constitutionnelle revient à les inscrire au-dessus des droits

de l’Etat et garantir, en conséquence, que les structures de l’Etat ne puissent jamais plus se transformer en instrument d’oppression et de persécution.

Se référant aux articles 8, 9, 10, 11 et 19 de la déclaration universelle des droits de l’homme ci-après énumérés, le maintien arbitraire en détention de Sami Fehri constitue une violation flagrante des droits de l’homme.

Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11
1.Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2.Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

Article 19
Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Le cas Sami Fehri est certainement la violation des droits de l’homme la plus médiatisée en Tunisie. Pour dénoncer sa détention arbitraire, Sami Fehri avait entamé, avant la visite que viennent de lui rendre deux élus à l’ANC, une grève de la faim sauvage lui encourant une mort certaine au bout d’une dizaine de jours.

Près d’un mois auparavant, deux jeunes tunisiens de la mouvance salafiste sont décédés des suites de grèves de la faim entamées en prison pour dénoncer leurs détentions sans procès et leurs conditions carcérales. Par ailleurs, plusieurs dizaines de prisonniers sont actuellement en grève de la faim.

Est-il permis dans la Tunisie post-révolution que le recours à la grève de la faim avec tout ce que cela implique devienne une pratique courante pour dénoncer l’arbitraire et les conditions de détention carcérale ?

En l’absence d’une volonté ferme de réforme du système judiciaire, il urge que la société civile, les associations des droits de l’homme et les partis politiques, se mobilisent pour faire cesser à jamais les atteintes aux droits de l’homme en Tunisie.

La logique et le bon sens auraient voulu que ceux qui sont actuellement au pouvoir, en premier lieu les militants des droits de l’homme, qui pour bon nombre d’entre-eux ont connu les horreurs de l’oppression, de la persécution, de la détention arbitraire et de la torture, et qui auraient pu être parmi les personnes décédés sous la torture dans les geôles des prisons et des commissariats de police, s’attachent à :

•Proposer et défendre l’inscription dans notre constitution, en cours d’élaboration, des droits fondamentaux de l’homme,

•Réformer le système judiciaire et rendre humaines les conditions de détention dans les prisons,

•Abolir l’arbitraire, éradiquer les atteintes aux droits de l’homme et poursuivre en justice leurs auteurs.

A l’évidence, logique, bon sens et pouvoir ne font pas bon ménage, à commencer par les droits de l’homme.

Sadri Sancho