Un père de famille français, sans casier judiciaire, a comparu, mardi dernier, à 37 ans, devant un tribunal pour enfants à Landes au sud-ouest de la France. Les faits qui l’accablent, remontent à 1991.
Le père de famille en question est accusé d’un viol commis en 1991 sur sa cousine de huit ans, alors qu’il était lui-même âgé de 15 ans.
Selon le quotidien régional Sud Ouest, qui détaille les raisons de cette apparente « bizarrerie » juridique, précise également: S’agissant du délai de prescription, dans le cas d’espèce, la règle à appliquer est dix années à compter de la majorité de la victime. Majeure en 1999, la jeune fille pouvait donc déposer plainte jusqu’en 2009. Elle l’a fait le 4 août 2008. »
