Le Centre Carter « exhorte l’Assemblée nationale constituante (ANC) à renforcer les aspects essentiels du projet de loi qui lui a été soumis (par le gouvernement, nldr) afin de garantir la légitimité, l’indépendance et le fonctionnement transparent de la future instance ».
L’ONG américaine -présente en Tunisie depuis les élections post-révolution d’octobre 2011- avait déjà appelé le gouvernement de coalition dirigé par les islamistes d’Ennahda à chercher un « large consensus sur les principales caractéristiques d’une instance indépendante » en vue des prochaines élections.
Le gouvernement a entamé des discussions avec la centrale syndicale UGTT, la Ligue des droits de l’Homme et l’Ordre des avocats, mais a finalement déposé le 27 juillet son propre projet à l’ANC.
Dans sa déclaration, le Centre Carter propose notamment un vote à la majorité qualifiée pour le choix des membres afin qu’ils « bénéficient d’un large soutien politique » et encourage une représentation équilibrée entre hommes et femmes.
La future instance devrait être dotée, selon l’ONG, de ressources et de pouvoirs propres, la mettant à l’abri du bon vouloir du gouvernement et de l’administration.
Plusieurs voix dans l’opposition ont également exprimé la crainte de voir la future instance électorale dominée par des partisans du parti islamiste au pouvoir.
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