Le projet de loi portant sur l’immunisation de la révolution est prêt

Alors que Béji Caied Essebsi, président du parti Nidaa Tounes, assure que la loi de l’immunisation de la révolution ne passera pas, la présidente de la commission de législation générale, Kalthoum Badreddine, affirme que le texte de cette dernière vient d’être élaboré. Il en ressort en effet que les maires et hommes appartenant au secteur des forces de l’ordre ainsi que les responsables au sein des commissions régionales seront exclus du projet de loi.

La présidente de la commission a annoncé également qu’il a été convenu que la période de l’exclusion des personnes impliquées avec le régime déchu est fixée de 7 ans.