Tunisie: adoption des deux propositions de Yadh ben Achour

Le Conseil de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la transition démocratique a adopté,

vendredi en fin de matinée, à la majorité, deux propositions formulées par le Président de l’Instance Yadh Ben Achour.

Liée à l’article 15 de la Loi électorale de l’Assemblée Nationale constituante, la première proposition prévoit l’interdiction aux personnes ayant assumé, au cours des 23 dernières années, des responsabilités au sein du RCD dissous de se porter candidat à l’élection de la Constituante.

Quant à la deuxième proposition, elle porte amendement de l’article 8 du décret-loi relatif à la composition de l’instance supérieure indépendante pour les élections.