Tunisie: 7 projets de décrets-lois examinés au conseil des ministres

Le conseil des ministres du gouvernement provisoire s’est réuni, vendredi, à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République

par intérim, pour examiner de nouveaux projets de décrets-lois.

Le porte parole du gouvernement, M. Taieb Baccouche a annoncé que le conseil a examiné :

1/ Un projet de décret-loi relatif à la création d’une instance supérieure indépendante pour les élections, présenté par M. Béji Caid Essebsi, premier ministre du gouvernement provisoire, sur proposition de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

2/ Un projet de décret-loi portant amnistie générale pour les crimes relatifs à l’émission de chèques sans provisions, de manière à garantir les droits des bénéficiaires et favoriser la dynamisation de l’économie.

3/ Un projet de décret-loi relatif à la titularisation exceptionnelle des agents municipaux occasionnels et contractuels.

4/ Un projet de décret-loi portant création d’un centre national de la technologie en éducation, relevant du ministère de l’Education, avec pour objectif notamment de développer un système d’information éducatif global et intégré.

5/ Un projet de décret-loi relatif à la généralisation du principe de l’élection des directeurs des établissements de l’enseignement supérieur.

6/ Un projet de décret-loi instituant des mesures conjoncturelles visant à soutenir les entreprises économiques dans le secteur du transport et de l’équipement, à l’instar des mesures prises dans les domaines de l’industrie et du commerce.

7/ Un projet de décret-loi relatif à des dispositions exceptionnelles pour des recrutements programmées dans le secteur public, pour l’année 2011, à l’effet de réduire les procédures et accélérer les recrutements.