La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, le jugement de première instance dans l’affaire dite de la « chambre noire » au ministère de l’Intérieur, condamnant l’ensemble des accusés à huit ans de prison, selon une source judiciaire citée par l’agence TAP.
En mai dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance d’Ariana avait prononcé des peines identiques contre huit accusés, dont d’anciens responsables sécuritaires, avec exécution immédiate contre trois d’entre eux en fuite.
Les prévenus sont poursuivis pour des faits liés notamment à la dissimulation, la suppression, la modification et la destruction de pièces et documents officiels relevant de procédures judiciaires.
L’enquête avait été ouverte après la découverte de nombreux documents dissimulés dans un bureau fermé du ministère de l’Intérieur.
La défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi avait réclamé la levée du secret sur ces documents, estimant qu’ils sont liés à leur dossier.
Affaire de la « chambre noire » : confirmation en appel du jugement de première instance
