L’Assemblée des représentants du peuple a rejeté, ce lundi, l’article additionnel relatif à l’impôt sur la fortune (article 50), après qu’il a été présenté de nouveau, suite à son refus par la commission des finances, en attendant une version alternative qui sera soumise par la ministre des Finances, conformément aux dispositions de l’article 112 du règlement intérieur.
Issam Chouchène, vice-président de la commission des finances, a déclaré à Mosaïque FM que la commission avait terminé l’examen du projet de loi de finances article par article, tandis que les séances portant sur la discussion autour de plus de 140 articles additionnels présentés par les députés se poursuivent, après la fusion des propositions similaires, en coordination avec les chefs de blocs.
Chouchène a précisé que l’article 50 relatif à l’impôt sur la fortune a de nouveau été rejeté, en séance plénière, malgré l’existence de propositions de modification. La ministre des Finances, Michkat Slama Khaldi, a officiellement annoncé qu’elle soumettrait un nouveau texte, dans le cadre de l’article 112, qui permet à l’organe de l’initiative de présenter un article, sous une forme modifiée. Le Parlement attend donc la nouvelle proposition que la ministre devrait présenter, dans les prochaines heures.
PLF-2026 : Rejet de nouveau de l’article relatif à l’impôt sur la fortune
