La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi a demandé vendredi la récusation du président de la chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis dans l’affaire portée contre elle par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). Elle a justifié sa demande en soutenant que le juge chargé de l’affaire est membre d’une instance régionale électorale.
Nafaa Laribi, membre du comité de défense de Moussi a déclaré à la presse que l’affaire a été mise en délibéré pour statuer sur la demande de récusation. Il a affirmé que le nom du juge est publié au JORT en sa qualité de membre d’une instance sectorielle pour les élections à la date du 31 octobre 2023.
Il a révélé que Moussi a demandé la récusation dans la mesure où l’instance électorale est la partie plaignante et que le juge en question est membre d’un de ses sections régionales.
Le 12 juin dernier, la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné la présidente du PDL à deux ans de prison, dans l’affaire intentée contre elle par l’ISIE pour usage de réseaux et systèmes d’information et de communication et production ou diffusion de fausses nouvelles visant à nuire à l’ordre public ainsi que pour attribution de faits inexacts dans le but de diffamer autrui et de lui porter préjudice, les faits visant un fonctionnaire public (article 24 du décret-loi n° 54/2022).
Abir Moussi est détenue depuis le 3 octobre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, dont deux intentées contre elle par l’Instance électorale et une autre relative à l’affaire du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.
Abir Moussi demande la récusation du juge dans l’affaire portée contre elle par l’ISIE, pour conflit d’intérêt
