La chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Jendouba a condamné, lundi, le député de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hatem Houaoui (représentant la circonscription de Jendouba) à une peine de trois de prison.
Cette condamnation intervient à la suite de son inculpation pour avoir imputé à un fonctionnaire public des faits non établis, dans le but de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de lui causer un préjudice moral.
Les poursuites ont également porté sur des faits d’incitation à l’agression contre ledit fonctionnaire, d’imputation à un agent public des faits illégaux sans fournir de preuves et d’atteinte à autrui par le biais du réseau public de télécommunications. Ces agissements ont été qualifiés de délits au sens de l’article 55 du code pénal.
Le ministère public près du même tribunal avait engagé des poursuites contre le député Hatem Houaoui en 2023, avant qu’il ne soit élu, à la suite d’une plainte déposée par le délégué de la région, l’accusant d’avoir publié une vidéo et des publications portant atteinte à sa personne.
Justice : un député de l’ARP condamné à une peine de trois de prison.
