La chambre criminelle spécialisée dans l’examen des affaires terroristes près la Cour d’appel de Tunis a décidé, lundi après-midi, à l’issue de l’audience de l’affaire dite « Complot contre la sûreté de l’Etat 1 », de rejeter la demande de la défense d’annuler les procédures de procès à distance pour défaut de juridiction.
Elle a aussi rejeté les demandes de libération et de convocation des autres accusés en liberté, selon les déclarations d’une source judiciaire à l’agence TAP.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près la Cour d’appel de Tunis avait décidé, plus tôt dans la journée, de reporter l’examen de « l’affaire de complot 1 » au 17 novembre prochain.
Les raisons : convoquer les autres accusés en état de liberté et statuer, lors de la prochaine séance, sur les recours présentés par la défense, a indiqué une source judiciaire.
La même source judiciaire a précisé à l’Agence TAP, ce lundi, que les demandes de la défense portaient essentiellement sur l’annulation de la décision de tenue de l’audience à distance pour les détenus, l’examen des requêtes de mise en liberté et la convocation des autres accusés en état de liberté.
La Cour d’appel avait fixé, à la fin de la semaine écoulée, une première audience pour ce lundi 27 octobre, selon les avocats de la défense. Le tribunal de première instance de Tunis avait prononcé, le 18 avril 2025, des peines de prison à l’encontre de 40 accusés dans « l’affaire de complot 1 ». Des peines allant de 4 à 66 ans de réclusion.
Affaire de « Complot contre la sûreté de l’Etat » : La demande de la défense rejetée
