La restitution des avoirs détournés et illicitement transférés à l’étranger ne peut reposer uniquement sur les efforts déployés par l’État requérant. Elle demeure, aussi, tributaire de la volonté des pays détenant ces avoirs de coopérer de manière efficace et souple, loin de toute entrave ou complexité procédurale, a affirmé, lundi, à Genève, Kamel Ben Hassine, président du Comité de pilotage et de coordination relevant de la Commission spéciale de la Présidence de la République chargée de la récupération des fonds spoliés.
S’exprimant lors d’une réunion d’experts organisée au siège des Nations unies, à Genève, sur le thème du renforcement de la coopération internationale en matière de restitution des avoirs d’origine illicite, Ben Hassine, qui occupe également les fonctions de directeur général des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger, a insisté sur la nécessité de consolider les mécanismes de coopération judiciaire et internationale afin de faciliter les procédures de restitution des fonds détournés.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 58/7 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, adoptée en avril 2025 à l’initiative du groupe africain, dont la Tunisie, l’Égypte et la Libye, et consacrée aux répercussions négatives de la non-restitution des avoirs d’origine illicite sur la pleine jouissance des droits humains, souligne, lundi, la Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations unies à Genève.
Kamel Ben Hassine a, à cette occasion, affirmé que le droit des États à récupérer leurs fonds détournés constitue un droit légitime consacré par le droit international et s’inscrit dans la lutte mondiale contre la corruption, l’impunité et les flux financiers illicites.
Selon lui, les fonds détournés ne sauraient être réduits à de simples avoirs financiers, mais constituent des ressources dont les peuples ont été privés, avec des incidences directes sur le développement, la stabilité et la confiance dans les institutions. Il a estimé que la restitution des avoirs d’origine illicite relève d’une responsabilité internationale partagée.
Kamel Ben Hassine a réitéré que la récupération des avoirs demeure un processus particulièrement complexe, en raison notamment de la diversité des systèmes juridiques, des exigences en matière de preuve, de la durée des procédures judiciaires et du recours à des mécanismes financiers sophistiqués destinés à dissimuler les actifs. Il a, par ailleurs, rappelé les démarches judiciaires et diplomatiques entreprises par la Tunisie, notamment depuis 2011, en vue de localiser et de récupérer les fonds illicitement transférés à l’étranger.
