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Affaire ETAP : peines de prison confirmées et réduites en appel

12 juin 2026
in Divers
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Affaire ETAP : peines de prison confirmées et réduites en appel
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La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict dans une affaire impliquant d’anciens responsables de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP).

La juridiction a confirmé la culpabilité de deux anciens responsables de l’entreprise, tout en réduisant leur peine de prison de huit à quatre ans. Elle a également confirmé le jugement de première instance prononcé à l’encontre de l’ancien président-directeur général de l’ETAP, condamné à deux ans de prison. Des amendes financières ont en outre été infligées à chacun des prévenus.

Pour rappel, le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis avait émis des mandats de dépôt à l’encontre des trois anciens cadres pour des faits présumés de détournement de fonds publics liés à un marché public concernant le champ gazier de Nawara, situé dans le sud du gouvernorat de Tataouine.

Tags: #ETAPjusticeTunisie
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