La Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des affaires juridiques du Conseil national des régions et des districts a examiné mardi une proposition visant à instaurer un système d’« avis autocollant » pour les infractions de stationnement, en alternative au recours aux dépanneuses, communément appelées « changuel ».
Présenté par le député Marouen Zayan, le projet entend répondre aux plaintes de nombreux automobilistes concernant les dommages techniques et matériels causés par l’enlèvement des véhicules. L’initiative prévoit notamment une implication accrue de la police municipale et des collectivités locales dans le traitement des infractions routières.
Au cours des débats, plusieurs députés ont salué la proposition tout en s’interrogeant sur les moyens humains dont dispose le ministère de l’Intérieur pour assurer son application, ainsi que sur les modalités de constatation des infractions et de fixation des amendes.
Les discussions ont également porté sur le nombre d’agents de la police municipale, le délai de 24 heures accordé avant l’application d’une pénalité supplémentaire et l’inclusion des véhicules immatriculés à l’étranger dans le dispositif.
Selon l’auteur de la proposition, le système fonctionnerait en continu grâce à une plateforme numérique permettant de documenter les infractions et de limiter les risques de manipulation dans les fourrières. La commission a, par ailleurs, poursuivi l’examen d’une proposition de révision de certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil.
