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Tunisie: nomination des membres et de la rapporteure de la commission de conciliation pénale

27 juin 2026
in Actualités
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Le directeur général de l’électricité et des énergies renouvelables Belhassen Chiboub démis de ses fonctions
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Le président de la République a procédé à la nomination des membres de la Commission nationale de conciliation pénale, conformément au décret publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du vendredi 26 juin 2026.

Selon le texte publié, la composition de cette commission réunit des représentants issus de différentes juridictions et structures de contrôle et de gouvernance publique.

Ont ainsi été désignées aux fonctions de vice-présidentes :

Mme Faten Jouini, magistrate de l’ordre administratif, nommée premier vice-président,

Mme Wafa Ben Abdessamad, magistrate de l’ordre financier, nommée deuxième vice-président.

Membres :

Mme Najla Sefi, représentante du Haut Comité du contrôle administratif et financier,

  1. Moez Dridi, représentant du corps de contrôle général des finances,
  2. Sahbi Zarrouki, représentant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières,
  3. Firas Boujelbene, représentant de la Commission tunisienne des analyses financières relevant de la Banque centrale de Tunisie,
  4. Mme Nejiba Zenati, représentante du chef du contentieux de l’État.

Par ailleurs, Mme Ahlem Akremi au poste de rapporteure de la Commission nationale de conciliation pénale.

Cette nouvelle composition s’inscrit dans le cadre de la mise en place et du renforcement des mécanismes institutionnels liés aux procédures de conciliation pénale.

Il est à rappeler que le magistrat de l’ordre judiciaire du troisième grade Ali Abbess a été désigné à la tête de la Commission en vertu du décret n°2026-109 du 8 juin 2026, publié au JORT.

 

Tags: Commission nationale de conciliation pénaleJORTTunisie
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