La proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux a été définitivement adoptée le 21 juillet, en France. Le texte interdit, à compter du 1er septembre 2026, l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, sauf exceptions pour les plateformes éducatives, scientifiques ou à vocation numérique.
Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs sous le contrôle de l’Arcom. Les nouveaux comptes seront concernés dès l’entrée en vigueur de la loi, tandis que les comptes existants devront être mis en conformité dans un délai de quatre mois.
La loi prévoit également l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles, collèges et lycées. Les modalités d’application et les éventuelles exceptions seront fixées par chaque établissement via son règlement intérieur.
Les établissements devront par ailleurs mener des actions de sensibilisation auprès des élèves, du personnel et des parents sur les effets d’une exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux.
