Le président de la République, Kaïs Saïed, a réaffirmé mercredi sa volonté d’accélérer le processus de réconciliation pénale, en recevant au palais de Carthage le président de la Commission nationale de réconciliation pénale, Ali Abbès. Cette rencontre a été l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des dossiers soumis à la commission, mais aussi de rappeler les objectifs que le chef de l’État assigne à ce mécanisme, présenté comme l’un des principaux leviers pour récupérer les fonds publics détournés et financer des projets de développement dans les régions.
Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de l’État a passé en revue l’activité de la commission ainsi que les différentes affaires en cours d’examen. Il a rappelé qu’il avait lui-même proposé, dès 2012, le principe de la réconciliation pénale, estimant que cette approche constituait une alternative permettant à l’État de récupérer les fonds issus de malversations financières, plutôt que de s’engager dans de longues procédures judiciaires aux résultats souvent incertains.
Kaïs Saïed a, à cette occasion, dénoncé ce qu’il qualifie de « marchés suspects » conclus après cette période et qui, selon lui, se sont déroulés dans la plus grande opacité, à l’abri des regards du public. Il a réitéré sa conviction que la restitution des biens et des fonds appartenant à l’État demeure une priorité nationale et qu’elle ne saurait être compromise par des considérations procédurales.
Le président de la République a particulièrement insisté sur la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers encore en attente. Selon lui, certaines procédures sont inutilement prolongées par des recours ou des mécanismes administratifs complexes qui éloignent l’objectif recherché. Il a dénoncé les « méandres des procédures », estimant qu’ils sont parfois utilisés non pour garantir une justice équitable, mais pour retarder l’aboutissement des affaires ou exercer ce qu’il a qualifié de « chantage déguisé ».
Dans le même esprit, le chef de l’État a rappelé que le droit de l’État à récupérer les fonds du peuple tunisien « ne se prescrit pas ». Il a également affirmé que plusieurs institutions continuent, selon lui, à subir l’influence des « vestiges de l’ancien système », lesquels freineraient les efforts engagés pour faire avancer les dossiers de réconciliation et assurer la restitution des avoirs publics.
Kaïs Saïed a tenu à préciser que la démarche de l’État ne repose pas sur une logique de représailles. « L’objectif n’est ni de se venger des personnes concernées, ni de les maintenir en prison ou de les contraindre à l’exil », a-t-il souligné, insistant sur le fait que la priorité demeure le recouvrement des fonds et des droits légitimes du peuple tunisien. Il a également averti que « ni la fuite ni les financements provenant de cercles connus » ne permettraient aux personnes concernées d’échapper à leurs responsabilités.
Le mécanisme de réconciliation pénale, instauré par le décret-loi n°13 de 2022, prévoit que les personnes poursuivies ou impliquées dans des affaires de corruption financière peuvent bénéficier d’un règlement de leur situation en contrepartie de la restitution des sommes dues à l’État ou de la réalisation de projets de développement dans les régions les plus défavorisées. La Commission nationale de réconciliation pénale est chargée d’examiner les dossiers, d’évaluer les montants à restituer et de proposer les modalités d’exécution des accords conclus avec les personnes concernées.
Depuis son lancement, ce mécanisme est présenté par les autorités comme un instrument destiné à transformer les fonds récupérés en investissements publics au profit des régions marginalisées. Toutefois, le rythme de traitement des dossiers reste jugé insuffisant par le chef de l’État, qui multiplie depuis plusieurs mois les appels à lever les obstacles administratifs et judiciaires afin d’accélérer la mise en œuvre de cette politique, qu’il considère comme un enjeu majeur de justice économique et sociale.
