« Le projet du code des eaux, dans sa version amendée, a intégré les remarque des différents ministères et structures concernées, ce qui lui permettra de remplir les conditions requises pour être soumis au Conseil des ministres dans les plus brefs délais avant d’être présenté à l’Assemblée du peuple pour approbation », a indiqué le ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche dans sa réponse à une question écrite posée par la députée de l’Assemblée du peuple, Awatef Cheniti.
La députée de la circonscription de Tebersouk – Douga – Tibar (sud de Beja) a souligné le retard pris dans le dossier du projet de code des eaux, s’interrogeant sur les délais prévus pour sa présentation à l’Assemblée du peuple.
Dans sa réponse, le ministère a indiqué qu’à la suite d’une série de réunions de coordination, une version amendée du projet de code de l’eau a été transmise aux services compétents le 30 juin 2026.
Le ministère a précisé que le projet comprenait, outre le tableau détaillé répondant aux observations formulées à son sujet, une première version des projets de textes d’application du code ainsi qu’une note détaillée sur les nouvelles dispositions illustrant la dimension réformatrice et novatrice du projet de code.
Il convient de rappeler que la députée Cheniti avait adressé, le 13 avril 2026, une question écrite au ministre de l’Agriculture concernant les délais de présentation du projet de code de l’eau devant l’Assemblée du peuple.
