Le président de la Commission chargée du suivi des lois relatives aux notaires, Kamel Ben Mansour, a affirmé que « le droit tunisien ne reconnaît qu’une seule et unique forme de mariage civil légal, établi par un notaire et officiellement enregistré ». Il a souligné que « toute union contractée en dehors de ce cadre est juridiquement considérée comme le délit de mariage contracté contrairement aux formes légales, et non comme un mariage coutumier ou une pratique traditionnelle reconnue ».
Intervenant par téléphone dans l’émission « Sabah El Ward », diffusée sur Jawhara FM, Ben Mansour a expliqué que l’utilisation de termes tels que « contrats de mariage coutumiers » ou « mariages verbaux » revient à véhiculer des notions erronées qui n’existent pas dans le système législatif tunisien.
Il est à préciser que la récente déclaration de la présidente de l’Union nationale de la femme tunisienne, Radhia Jerbi, a suscité une vague d’indignation et de réactions parmi les notaires tunisiens.
Kamel Ben Mansour a réagi dans ce cadre estimant que les propos tenus lors de la récente conférence de presse constituaient une déformation du cadre juridique et contribuaient à induire l’opinion publique en erreur.
Ben Mansour a également dénoncé « les tentatives d’impliquer le corps des notaires, de réclamer leur contrôle ou d’appeler le ministère public à intervenir, comme s’ils étaient partie prenante dans l’établissement de tels contrats illégaux ». Il a affirmé que « le corps des notaires, qui compte plusieurs centaines de professionnels, reste attaché à son intégrité ainsi qu’à son rôle officiel, qui consiste à établir les actes avec toute la rigueur et l’impartialité requises ».
Ben Mansour a par ailleurs indiqué que « des pressions et une mobilisation sont actuellement menées par des centaines de notaires afin de demander que la présidente de l’Union nationale de la femme tunisienne soit poursuivie en justice, en réponse à ces allégations qu’ils considèrent comme trompeuses et portant atteinte aux institutions de l’État ainsi qu’au secteur tunisien chargé de l’établissement des actes juridiques ».
