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PLF 2027 : les principales mesures fiscales et économiques

15 octobre 2026
in Actualités, Finance
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PLF 2027
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Le projet de loi de finances (PLF 2027) prévoit plusieurs mesures touchant la fiscalité, le numérique, la transition énergétique, les transports et le logement social. Parmi les principales dispositions figurent la réduction des droits de douane sur certains équipements, de nouvelles obligations fiscales pour les plateformes de livraison et une hausse de la taxe sur les voyages à l’étranger.
Le PLF 2027 prévoit plusieurs dispositions destinées à encourager les paiements électroniques et à renforcer le contrôle des activités commerciales en ligne. Ainsi, les droits de douane sur les smartphones seraient réduits à 10%. Ceux appliqués aux terminaux de paiement électronique seraient, quant à eux, supprimés.
Le texte prévoit également des frais de 20 dinars pour l’enregistrement des téléphones mobiles, à l’exception de la première opération. Par ailleurs, les plateformes de livraison seraient tenues de communiquer à l’administration fiscale, tous les six mois, la liste des vendeurs partenaires. Le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une pénalité équivalant à 5 % des transactions non déclarées.
Ces mesures visent notamment à renforcer la traçabilité des opérations commerciales et à améliorer le suivi fiscal des activités numériques.

Des incitations pour le stockage de l’électricité et l’énergie solaire

Le projet prévoit également des avantages fiscaux en faveur de la transition énergétique et de la réduction de l’empreinte carbone des entreprises. Les batteries destinées au stockage de l’électricité, relevant de la position tarifaire 8507, bénéficieraient d’une exonération des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe professionnelle à l’importation.
Cette mesure serait soumise à un avis technique du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie. En parallèle, les droits de douane sur les capteurs solaires seraient ramenés à 10 %.
Le texte prévoit aussi d’élargir les mécanismes de financement destinés à accompagner la mise à niveau environnementale des entreprises, notamment pour réduire leurs émissions de carbone et améliorer leur efficacité énergétique.

Hausse de la taxe sur les voyages à l’étranger

Sur le volet fiscal et celui des transports, le PLF 2027 prévoit une augmentation de la taxe appliquée aux voyages à l’étranger. Son montant passerait de 60 à 80 dinars. Le texte comporte également plusieurs mesures concernant les entreprises publiques et leurs engagements financiers.
Il prévoit notamment une renonciation aux pénalités fiscales dues par la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), ainsi qu’un effacement partiel des dettes de l’Office de l’aviation civile et des aéroports (OACA).
D’autres dispositions portent sur la reprise des dettes envers la CNRPS de plusieurs entreprises et organismes publics, dont la Société nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT) et la Société des transports de Tunis (Transtu). Cette opération serait liée à des augmentations de capital.

Logement social : des avantages pour les acquéreurs et les promoteurs publics

Le projet prévoit également des mesures en faveur du logement social. Un tarif réduit des droits d’enregistrement serait appliqué lors de la première acquisition d’un logement, à raison d’une seule opération par acquéreur. Par ailleurs, les terrains appartenant aux promoteurs publics bénéficieraient d’une exonération de la taxe locale sur la période allant de 2026 à 2030.
Ces dispositions visent à alléger certaines charges liées au logement et à soutenir les opérations immobilières relevant du secteur public.

Agriculture et sécurité alimentaire : un soutien aux filières stratégiques

Enfin, le PLF 2027 prévoit des mesures d’accompagnement en faveur de plusieurs secteurs agricoles. La filière oléicole, les petits agriculteurs et les activités liées à la sécurité alimentaire figurent parmi les domaines concernés.
Ces mesures s’inscrivent dans une démarche de soutien aux filières stratégiques et de renforcement de la capacité du secteur agricole à répondre aux besoins du marché.
I.Z. 
Tags: AgricuktureEconomieEnergiesfinancefiscalitenumeriquePLF 2027Transportstva
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