Le projet de loi de finances (PLF 2027) prévoit plusieurs mesures en faveur des entreprises, de l’investissement et de l’inclusion sociale. Selon l’analyse de l’expert-comptable Omar Besebes, le texte s’articule autour de sept axes. Il couvre notamment le financement des PME, la fiscalité, la sécurité alimentaire et la transition énergétique.
Déposé le 15 octobre auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet s’inscrit dans le plan de développement 2026-2030. Il prévoit aussi des incitations fiscales, des allègements douaniers et de nouveaux mécanismes de financement. Toutefois, certaines mesures introduisent également des taxes supplémentaires et renforcent les obligations déclaratives des opérateurs économiques.
Les sept axes du projet de loi de finances
Le PLF 2027 prévoit plusieurs lignes de financement pour les startups, les PME et les entreprises communautaires. Il réserve notamment 10 millions de dinars aux startups labellisées et 20 millions de dinars aux catégories vulnérables et à revenu limité.
Le texte prévoit aussi une enveloppe de 100 millions de dinars pour financer les petits agriculteurs et les coopératives de la filière oléicole. Par ailleurs, il mobilise 80 millions de dinars pour soutenir la reconstitution et la préservation du cheptel bovin national sur la période 2027-2030.
Le gouvernement souhaite également encourager l’investissement privé grâce à des exonérations fiscales ciblées. Les entreprises nouvellement créées, sous certaines conditions, pourraient bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pendant quatre ans.
Des mesures sociales et des incitations à l’investissement
D’après la même source, le projet prévoit plusieurs dispositions en faveur de l’emploi et de la protection sociale. L’État prendra notamment en charge une partie des cotisations sociales des promoteurs et des petites entreprises créées en 2027. Cette prise en charge atteindra 100 % la première année, 75 % la deuxième et 50 % la troisième, dans la limite du SMIG.
Le texte prévoit aussi des avantages pour la première acquisition d’un logement. En parallèle, il prolonge certaines mesures de soutien à la Pharmacie centrale et introduit des dispositions en faveur des enfants autistes.
Pour soutenir les exportations, l’État prendra également en charge 50 % des primes d’assurance liées aux opérations destinées aux marchés africains, notamment dans le cadre du COMESA et de la ZLECAf.
Transition énergétique : des avantages pour le solaire
Le projet encourage aussi les investissements dans les énergies renouvelables. Il prévoit une réduction à 10 % des droits de douane sur les panneaux solaires importés. De plus, il exonère de droits de douane, de TVA et de taxe professionnelle les batteries de stockage d’électricité, sous réserve d’un avis technique du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie.
Les entreprises pourront également bénéficier d’avantages fiscaux pour leurs investissements environnementaux. Ces mesures visent à réduire leur empreinte carbone et à améliorer leur efficacité énergétique.
Fiscalité : de nouvelles obligations pour les entreprises
Omar Besbes mentionne que le texte prévoit plusieurs changements fiscaux et douaniers. Il harmonise notamment le régime de TVA du crédit-bail avec celui de l’acquisition des biens concernés. Il permet aussi aux entreprises de déduire certaines dépenses de formation professionnelle approuvées par le CNFCPP de leurs prochaines déclarations mensuelles.
Par ailleurs, les plateformes de commerce électronique, de livraison et de mise en relation devront transmettre à l’administration fiscale des informations sur leurs fournisseurs et leurs transactions. En cas de manquement, elles s’exposent à des sanctions financières.
Le projet prévoit également un droit de timbre de 20 dinars pour l’enregistrement des téléphones mobiles. En revanche, il réduit les droits de douane sur certains équipements de télécommunication et supprime ces droits, ainsi que la TVA, sur les terminaux de paiement électronique.
Des mesures de restructuration pour les établissements publics
Le projet prévoit enfin plusieurs mécanismes d’apurement des dettes entre l’État et certains établissements publics. Il concerne notamment le CNRPS, l’Office de l’aviation civile et des aéroports, la SNCFT et la TRANSTU.
Ces dispositions visent à alléger certaines charges fiscales et à compenser des créances croisées. Elles doivent ainsi contribuer à assainir la situation financière des organismes concernés.
En définitive, l’analyse d’Omar Besbes met en évidence un projet qui combine soutien à l’investissement, mesures sociales et réforme fiscale. Les effets concrets dépendront toutefois des modalités d’application et de la mise en œuvre des dispositions retenues.
Imen Zine
