L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi n° 18 de 2026 relatif à la régularisation des puits agricoles profonds non autorisés, avec 79 voix pour, 7 contre et 10 abstentions.
Le texte vise à encadrer légalement l’exploitation de ces puits, à limiter la surexploitation des nappes phréatiques et à permettre aux agriculteurs concernés de bénéficier des avantages accordés par l’État.
Une redevance de 3 500 dinars
La loi prévoit la régularisation des puits agricoles profonds réalisés sans autorisation avant le 10 décembre 2024, moyennant une redevance de 3 500 dinars. Les conditions et les procédures seront fixées par arrêté du ministre chargé des Ressources hydrauliques.
Les demandes devront être déposées au plus tard le 31 décembre 2027. Les bénéficiaires pourront également accéder aux avantages prévus par la loi sur l’investissement de 2016 et celle de 2017 relative à la révision du système des avantages fiscaux.
Des enjeux agricoles et hydriques
Lors des débats, plusieurs députés ont soutenu cette mesure, soulignant les difficultés rencontrées par les agriculteurs, notamment dans les régions intérieures et les zones sahariennes, où l’accès à l’eau est indispensable à la pérennité des activités agricoles.
Ils ont également dénoncé les lenteurs administratives dans le traitement des demandes de forage et de renouvellement des autorisations, estimant que la régularisation pourrait favoriser l’investissement, la production et la sécurité alimentaire.
Certains élus ont par ailleurs rappelé le rôle des puits tubulaires lors des crises hydriques et des coupures d’eau potable. Selon des interventions parlementaires, ils auraient contribué à l’approvisionnement de près de 40 % des citoyens durant une crise de l’eau, tout en atténuant les effets des interruptions récurrentes, notamment en été.
D’autres députés ont toutefois estimé que cette mesure ne suffirait pas à résoudre les difficultés structurelles du secteur. Ils ont appelé à simplifier les procédures administratives, à faciliter l’accès au financement pour les agriculteurs et les jeunes entrepreneurs, et à trouver des solutions aux problèmes fonciers ainsi qu’aux restrictions dans les zones classées rouges.
Ils ont enfin plaidé pour une régularisation aussi inclusive que possible, couvrant l’ensemble des puits répondant aux critères légaux.
