Un nouvel arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 6 novembre 2026, redéfinit les règles de fonctionnement des foyers universitaires publics. Il remplace le règlement de 2009 et précise les droits, les obligations et les sanctions applicables aux étudiants résidents.
Parmi les principales mesures figurent le retour obligatoire avant 21 heures, l’encadrement des visites familiales et les inspections des chambres, qui peuvent être effectuées à tout moment, même en l’absence des étudiants.
Le règlement impose également de signaler toute absence de plus d’une semaine et de respecter des formalités précises en cas de départ définitif. Les résidents doivent notamment restituer leurs clés et effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre fin à leur hébergement.
Plusieurs interdictions sont rappelées, notamment l’utilisation d’appareils de cuisson ou de chauffage dans les chambres, l’hébergement de personnes extérieures, les nuisances sonores et l’introduction de produits dangereux.
Le texte prévoit enfin des sanctions disciplinaires progressives, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire, voire à la privation définitive du droit au logement universitaire dans l’ensemble des établissements concernés.
