BCE et le rapport de la COLIBE : Tout ça pour ça !

Comme attendu, Béji Caïd Essebsi s’est focalisé, dans tout le rapport de la COLIBE sur un seul aspect, celui de l’égalité successorale. Tous les autres sujets pour importants qu’ils soient, ont été remis à plus tard, peut être même aux calendes grecques.

Pourtant il est des questions d’une importance capitale dont on aurait dû trouver écho auprès du Chef de l’Etat, s’il voulait réellement traduire dans la loi les principes énoncés par la Constitution d’un Etat civil comme il en a exprimé le souhait. Des centaines de pages sont ainsi jetées au rebus en attendant des jours meilleurs qui ne viendront peut-être jamais.

Pourquoi le Chef de l’Etat s’est-il focalisé sur la question de l’héritage alors qu’il s’agit d’un sujet qui a suscité un profond clivage dans la société, non pas seulement entre les islamistes et les laïcs mais entre une grosse frange de la société par essence conservatrice et une autre plus libérale car occidentalisée. Un peuple tiraillé, en somme entre authenticité et ouverture.

Du reste ceux qui sont pour le maintien de l’ordre actuel basé sur deux parts pour l’homme et une part pour la femme dans la fratrie se recrutent dans toutes les composantes de la société y compris parmi les plus ouvertes intellectuellement. Nombre parmi ceux-là sont pour l’égalité parfaite, mais ils n’acceptent pas qu’on interfère dans le texte coranique qui est pour eux explicite et n’admet aucune interprétation.

Alors que pour certains, l’évolution de la société a fait que des pratiques pourtant prévues dans le Coran ont été délaissées, ou sont devenues obsolètes comme l’amputation des mains, la flagellation ou la lapidation, la plupart estime que la loi de l’héritage telle qu’édictée par le Coran est restée pérenne par delà les siècles d’autant plus qu’il s’agit d’une loi complexe où les cas de figure multiples et variés au sein des familles trouvent des solutions acceptables par tous réduisant d’autant les sources de conflits entre proches. Surtout que l’Islam donne une importance primordiale aux liens du sang (Silat arrahim).

Si Béji Caïd Essebsi a tenu à distinguer la question de l’héritage, c’est parce qu’il trouve qu’elle peut le servir, lui et la famille politique à laquelle il appartient. Alors que les élections législatives et présidentielles de 2019 pointent à l’horizon, il n’y a pas mieux qu’un sujet aussi clivant qui puisse rassembler la famille dite moderniste.

Si le président a l’intention de rempiler, ce qui n’est pas impossible, il n’y a pas meilleur argument pour lui de redevenir le porte-drapeau de ce courant qui l’a déjà porté à Carthage en 2014 et qui est à l’origine du succès du mouvement Nidaa Tounés, fourre-tout de l’ensemble des anti-Nahdha. Cela a donné des couleurs à son parti qui espère agréger à lui le million de femmes qui ont voté pour lui aux précédentes élections et qui lui ont fait défaut aux municipales de 2018.

D’ailleurs le vocabulaire utilisé par le Chef de l’Etat au sujet du parti islamiste est tout à fait révélateur de cet état d’esprit. Pour lui, il n’est plus point question de « tawafok » (entente), ni de « ta3yaouch » (cohabitation) mais plutôt de « traiter » (ta3amol ) avec Ennahdha, un terme plus neutre qui indique que l’ère de la concorde entre lui et le président du parti islamiste Rached Ghannouchi est bientôt révolue.

Il faut dire que ce dernier a anticipé le mouvement en choisissant dans le camp de BCE, celui qui pourrait pérenniser ce tawafok pour la période à venir. C’est la finalité du choix porté sur Youssef Chahed et de son attachement à son maintien à la tête du gouvernement.

Dans l’esprit du président de la République, le projet de loi sur l’égalité successorale qu’il envisage de soumettre à l’ARP est aussi une manière de mettre à l’épreuve aux yeux de l’opinion publique nationale et des pays étrangers notamment l’Occident le mouvement islamiste.

En séparant le politique de la prédication au cours de son Xème congrès, Ennahdha comptait s’en tirer à bon compte. Parti politique civil à référence islamique, c’est ainsi qu’il voulait se présenter aux yeux du monde. Il tenait d’ailleurs à s’afficher comme un parti démocrate-musulman à la manière des partis démocrates-chrétiens qui ont longtemps tenu le haut du pavé en Europe, notamment en Allemagne et en Italie.

S’il tient à cette identité, il ne peut raisonnablement pas s’opposer à une loi qui traduit dans les textes les principes universels énoncés par la Constitution que le parti islamiste et ses alliés ont élaboré à l’ANC où ils étaient majoritaires. Ennahdha ne l’entend pas de cette oreille.

Pour lui, l’épreuve est aussi un piège. Car, comment justifier auprès de ses bases foncièrement attachées au texte coranique un revirement aussi spectaculaire. Même si le projet comporte la possibilité pour le propriétaire des biens de s’en tenir au partage dit charaïque, le fait que la loi stipule l’égalité successorale ne peut être admis par Ennahdha. Du reste, par un retournement de l’histoire, c’est l’article 1 de la Constitution préconisé par Bourguiba en 1959 qui est mis en avant pour défendre l’appartenance arabo-islamique de l’Etat tunisien.

En remettant en main propre une lettre comportant la réaction de son parti à propos des conclusions de la COLIBE, Rached Ghannouchi espérait voir le chef de l’Etat surseoir à la prise en compte du chapitre relatif à l’héritage d’autant qu’Ennahdha a exprimé de sérieuses réserves sur cette question.

Si le président de la République a mis l’accent sur le sujet, cela a déplu forcément au parti islamiste. L’absence de son leader de la cérémonie organisée au Palais de Carthage à l’occasion de la fête de la femme est d’ailleurs significative du mécontentement nahdhaoui même si elle a été habillée par l’excuse d’un déplacement à l’étranger.

Sorti premier parmi les partis politiques lors des récentes élections municipales où il a senti le vent de la victoire le porter, même s’il a perdu un paquet d’électeurs qui pour marquer leur déception ont déserté les urnes, Ennahdha a su bien négocier les alliances pour le choix des présidents des municipalités où on a noté que la phobie de l’islamiste s’est estompé.

Le parti de Rached Ghannouchi ne veut pas s’arrêter en si bon chemin, tant son désir est grand de reprendre sa place de premier parti politique du pays. La proposition de BCE vient perturber les calculs d’Ennahdha et de placer ce parti entre deux feux. Soit il accepte et il perd une grande frange de ses troupes. Soit il refuse et c’est tout l’édifice bâti depuis quatre ans autour d’un parti civil comme les autres qui risque de s’écrouler.

Certes le parti islamiste va crier sur tous les toits qu’il ne peut approuver un texte qui est contraire à ses convictions, mais il n’est pas sûr qu’il ne change pas d’avis si le texte est modifié selon ses desiderata comme ce fut le cas pour la loi sur la réconciliation économique circonscrite finalement aux hauts cadres de l’administration.

En attendant l’élaboration du texte du projet de loi, le président de la République a précisé que le principe serait d’appliquer l’égalité dans l’héritage tout en donnant la possibilité aux parents de choisir l’application de la chariaa.

Et si c’est le contraire qui est édicté, c'est-à-dire le principe serait d’appliquer la chariaa en donnant aux parents de choisir le partage à égalité de leurs biens de leur vivant, cela ne devait pas poser de problème à Ennahdha dans la mesure où il n’est pas question d’héritage mais de partage de biens.

Mais en tout état de cause, un texte de loi basé sur le choix entre deux modes de partage serait attaqué pour inconstitutionnalité dans la mesure où il pose les fondements d’une discrimination entre les Tunisiens, les musulmans purs et durs d’un côté et ceux qui le sont moins de l’autre. La loi étant par essence, générale, impersonnelle et applicable à tous, un texte fait à la carte ne répond pas à ses critères primordiaux.

BCE voulait mettre ses pas dans ceux de Bourguiba qui a promulgué le CSP en 1956 considéré jusqu’ici comme un texte révolutionnaire. Mais le Combattant suprême dans toute sa force n’a pas pu ni osé s’attaquer à la question de l’héritage, car à la différence d’Atatürk en Turquie qui a pris ses distances avec l’Islam, il s’est attaché à inscrire ses réformes en se basant sur l’ijtihad par rapport au texte coranique comme c’est le cas pour l’abolition de la polygamie et de la répudiation.

Caïd Essebsi veut aller plus loin, alors que le pays est confronté à de sérieuses difficultés et que le rapport des forces n’est pas en faveur d’un changement aussi profond.

Si Bourguiba en homme d’Etat a pensé aux générations suivantes lorsqu’il a mis en œuvre sa réforme, il est à craindre que BCE ait pensé à la prochaine élection en proposant la sienne.

C’est peut-être là toute la différence.

RBR