Commission de Venise : la Tunisie en est membre et abrite un bureau du Conseil de l’Europe dont elle fait partie

Le président de la République Kaïs Saïed a déclaré la guerre à la Commission de Venise pour avoir interféré dans les affaires tunisiennes puisqu’elle a émis un avis urgent concernant le référendum du 25 juillet 2022 et les prochaines élections législatives.

En fait la Tunisie est membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit.

Organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles, la Commission comprend 61 États membres, à savoir : les 46 États membres du Conseil de l’Europe ainsi que 15 autres pays (l’Algérie, le Brésil, le Canada, le Chili, la République de Corée, Costa Rica, les Etats-Unis, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, Kosovo, le Maroc, le Mexique, le Pérou et la Tunisie). L'Argentine, le Japon, le Saint-Siège et l'Uruguay sont observateurs. L'Afrique du Sud et l'Autorité nationale palestinienne bénéficient d'un statut spécial de coopération.

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit.».

Elle contribue également à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, joue un rôle dans la gestion des conflits et fournit une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.

Les membres individuels sont des «experts indépendants éminents en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques ou de leur contribution au développement du droit et des sciences politiques». Ils sont des professeurs d'université en droit public ou en droit international, des juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, des membres de parlements nationaux. Ils sont désignés pour quatre ans par les États membres, mais agissent en leur propre nom.

Deux juges italiens Antonio La Pergola et Gianni Buquicchio ainsi qu’un norvégien Jan Helgesen ont été les premiers présidents de la Commission de Venise. En décembre 2021, cette dernière a élu à sa présidence Mme Claire BAZY MALAURIE, haut fonctionnaire français et ex-membre du Conseil constitutionnel.
La Tunisie compte deux experts à la Commission de Venise : l’ancien ministre de la Justice Ghazi Jeribi (membre) ainsi que la doyenne de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis Neïla Chaabane (suppléante).
Le conseil de l’Europe auquel appartient la Commission de Venise dispose d’un bureau à Tunis où travaillent une vingtaine de personnes dont la plupart sont des Tunisiens. Ce bureau est dirigé par l’Espagnole Pilar Morales, Coordinatrice de la Politique de voisinage avec le Sud de la Méditerranée

Pour rappel le chef de l'Etat a reçu le 1er avril dernier la présidente de la Commission de Venise, la Française Claire BAZY MALAURIE (illustration)