« Complot contre l’Etat » : Rappel du ministère public à propos de la médiatisation

 « Complot contre l’Etat » : Rappel du ministère public à propos de la médiatisation

 

La porte-parole officielle du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, la juge Hanen Gaddes a affirmé mardi,, dans une déclaration à Mosaïque FM que suite à la médiatisation de l'affaire dite du « complot contre l’Etat », prise en charge par la chambre d'accusation compétente de la Cour d'Appel de Tunis, et conformément à la décision de clôture de l'instruction émise par le juge d'instruction en date du 12 avril 2024, le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis tient à souligner que ladite décision de clôture stipule explicitement le maintien de l'interdiction de diffusion médiatique des détails du dossier jusqu'à ce que la juridiction compétente se saisisse de l'affaire.

Par conséquent, toute divulgation des détails du dossier constitue une violation de cette décision et est passible de poursuites pénales conformément aux dispositions en vigueur.

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