Exploitation du sel tunisien, le contrat sera rompu...en 1929

Exploitation du sel tunisien, le contrat sera rompu...en 1929

 

La résiliation du contrat de vente de sel signé en 1949, à l’époque du protectorat français, avec la Compagnie générale des Salines(COSUTAL) et qui l’autorise à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, ne pourrait pas se faire dans les plus brefs délais à cause de certaines dispositions de l’accord avec la dite compagnie. Fortement critiqué lors des débats budgétaires dimanche dernier à l’Assemblée des représentants du peuple, cet accord devrait être rompu selon le ministre de l’industrie Zakaria Hamed.

Le ministère a apporté certaines précisions concernant le dit accord. Dans un communiqué rendu public, elle a expliqué que la COTUSAL exploite les salines tunisiennes de « Tina » et de « Sahline » depuis 1949 en vertu d’un accord de concession pour l’exploitation d’un domaine public maritime pour une durée de 50 ans renouvelables. Ce qui veut dire que l’accord ne prendra fin qu’en 1929.

Le contrat est renouvelé tous les 15 ans, si l’exploitant (la COTUSAL) assure une production annuelle de sel de plus de 250 000 tonnes, tel que stipulé dans ce contrat.

Le ministère de l’Industrie va travailler de concert avec le département des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières pour déterminer la valeur locative exacte pour l’exploitation des domaines publics maritimes pour l’exploitation, ce qui permettra de mettre fin à l’accord de 1949 et d’appliquer les dispositions du Code des mines sur la compagnie ».

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