JORT : Publication d’un arrêté fixant les conditions d’octroi des deux labels G-cloud et N-cloud

Le ministre des Technologies de la communication a publié, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°49 du 16 avril 2024, un arrêté (du 8 avril 2024), modifiant et complétant l’arrêté du 13 septembre 2023, fixant les procédures et les conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait du label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud) » et du label «Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) ».

L’article 4 dudit arrêté, stipule que l’Agence Nationale de la Cybersécurité (ANC) attribue le label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) » à tout prestataire de services d’hébergement tunisien appartenant au secteur public ou privé qui remplit un ensemble de conditions.

Le prestataire doit, ainsi, « fournir, au moins, un des services informatiques en nuage », « être conforme aux normes internationales dans le domaine de la cybersécurité et de la continuité d’activité », et « être en mesure d’assurer le service de support et d’assistance technique 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au profit des structures bénéficiaires des services cloud ».

Il doit, en outre, « utiliser des centres de données primaires et de secours situés sur le territoire tunisien ». « Les fournisseurs de service d’espace de co-location (espace physique sécurisé qui fournit des servitudes essentielles pour l’hébergement d’un centre de données) sont exemptés de cette dernière condition ».

Quant à l’article 5, il précise que le label « Fournisseur de services informatiques en nuage gouvernemental (G-cloud)» peut être attribué par l’ANC à tout prestataire de services d’hébergement tunisien appartenant au secteur public ou privé « titulaire du label « Fournisseur de services informatiques en nuage national (N-cloud) », et « relié au réseau national intégré de l’administration et à la plateforme nationale d’interopérabilité ».