Le FMI exigerait que l’accord avec la Tunisie porte la signature du président de la République ?!

Selon des informations non confirmées le Fonds monétaire international (FMI) aurait exigé que l’accord avec la Tunisie porte la signature du président de la République et celle de la Cheffe du gouvernement.

Un accord dit du Staff Level Agreement a été conclu entre les deux parties portant sur « une facilité élargie de crédit » d’un montant de 1,9 milliard de dollars US. Pour devenir exécutoire cet accord doit être entériné par le Conseil d’administration du Fonds qui doit se réunir en décembre prochain.

Selon des analystes, échaudée par la non-application des engagements pris par la Tunisie lors des précédents accords, la direction de l’institution financière internationale tient cette fois à obtenir l’aval des plus hautes autorités tunisiennes, celles qu’elle considère comme celles qui tiennent véritablement les rênes du pays.

Dans un premier temps, le FMI comptait obtenir l’accord des forces qui ont des poids dans le pays à la tête desquelles l’UGTT mais il a dû changer d’avis du fait du refus de la centrale syndicale à donner son aval à un accord dont elle ne connaissait pas la teneur.

L’exigence du FMI, si elle se confirme serait inédite et serait contraire aux règles de droit puisque le chef de l’Etat ne peut pas apposer sa signature à un document qui est du ressort des ministres du gouvernement. Même un traité liant deux pays n’est pas signé par le président de la République, mais par le ministre des Affaires étrangères.

Quant aux accords techniques et celui avec le FMI en est un est signé du côté tunisien par la ministre des Finances ou par le ministre de l’Economie et de la Planification qui est l’administrateur de la Tunisie auprès du FMI et ce après avoir reçu les « pouvoirs » pour ce faire lesquels sont signés par le chef de l’Etat ou normalement par le ministre des Affaires étrangères.

L'accord est ensuite soumis au Parlement appelé à l'approuver sous forme de texte de loi. Après son adoption, le projet de loi est promulgué par le président de la République et publié au JORT. En l'absence du Parlement, l'accord peut être promulgué par un décret-loi signé par le président de la République après délibération en conseil des ministres.

Au cas où le FMI persisterait dans son exigence à ce que l'accord soit signé par le président de la République dans la phase initiale , cela équivaudrait à un camouflet porté à la souveraineté de la Tunisie et à la légitimité de ses autorités. Dans tous les cas, le FMI compte publier l’accord conclu avec le gouvernement tunisien dans son intégralité une manière de mettre les autorités tunisiennes devant leurs responsabilités et de prendre l’opinion publique à témoin quant aux engagements pris par la Tunisie.

RBR