Mardi 5 Juillet
Le

Le projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires reconnu constitutionnel

Selon un communiqué diffusé par l’agence TAP, l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois vient d’approuver la...
Jeudi 12 Mai
ARP

ARP : Adoption d’une loi relative aux banques et aux institutions bancaires

Lors d’une séance plénière, tenue aujourd’hui, jeudi 12 mai 2016, l'assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté le projet de loi relatif aux banques...