Quid de la Commission de Venise?

Conférant, ce lundi 30 mai 2022, avec Othman Jerandi, le ministre des affaires étrangères, le président de la République Kais Saïed, a appelé les représentants de la Commission de Venise à quitter le pays, menaçant de suspendre l’adhésion de  la Tunisie qui date de 2010, à cette commission. Il a qualifié son dernier rapport d’ingérence manifeste dans les affaires intérieures du pays.

La Commission européenne pour la démocratie par le droit - plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle se réunit, - est un organe consultatif du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles.

La mission de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe est de procurer des conseils juridiques à ses États membres et, en particulier, d’aider ceux qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l'expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit1. Le nom complet de la Commission est « Commission européenne pour la démocratie par le droit ».

Elle contribue également à la diffusion et au développement d’un patrimoine constitutionnel commun, joue un rôle unique dans la gestion des conflits et fournit une « aide constitutionnelle d’urgence » aux États en transition.
La Commission comprend 61 États membres : les 46 États membres du Conseil de l’Europe2 sont membres de la Commission de Venise, ainsi que 15 autres pays (l’Algérie, le Brésil, le Canada, le Chili, la République de Corée, Costa Rica, les Etats-Unis, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, Kosovo, le Maroc, le Mexique, le Pérou et la Tunisie). L'Argentine, le Japon, le Saint-Siège et l'Uruguay sont observateurs, le Belarus a le statut d'État membre associé (suspendu). L'Afrique du Sud et l'Autorité nationale palestinienne bénéficient d'un statut spécial de coopération. La Commission coopère également étroitement avec l'Union européenne, l'OSCE/BIDDH et l'Organisation des États américains (OEA).

Les membres individuels sont «d’experts indépendants éminents en raison de leur expérience au sein des institutions démocratiques ou de leur contribution au développement du droit et des sciences politiques» (article 2 du statut révisé). Ils sont des professeurs d'université en droit public ou en droit international, des juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, des membres de parlements nationaux. Ils sont désignés pour quatre ans par les États membres, mais agissent en leur propre nom. Antonio La Pergola, Jan Helgesen et Gianni Buquicchio ont été les premiers présidents de la Commission. En décembre 2021, la Commission a élu Mme Claire BAZY MALAURIE à sa présidence.

La Commission travaille dans trois domaines : 

institutions démocratiques et des droits fondamentaux ;

justice constitutionnelle et la justice ordinaire ;

élections, les référendums et les partis politiques.

La Commission partage, également, les standards et des bonnes pratiques adoptés au sein de l'espace Conseil de l'Europe au-delà de ses frontières notamment dans les pays du voisinage.

Son secrétariat permanent est situé à Strasbourg, France, au siège du Conseil de l’Europe. Les sessions plénières sont tenues 4 fois par an à Venise, à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista (en mars, juin, octobre et décembre).

Source : site de la commission : https://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=01_Presentation&lang=FR