Toute atteinte aux examens sera sanctionnée par les tribunaux

Toute atteinte aux examens sera sanctionnée par les tribunaux

 

Le ministère de l’Education vient d’achever l’élaboration d’un projet de loi criminalisant toute atteinte aux examens nationaux qui sera considérée comme une agression contre la sécurité nationale.

Cette loi va criminaliser toute forme d’atteinte matérielle ou électronique aux examens, dont les fuites des sujets ou des extraits des sujets, ou lors de la préparation ou de l’impression et de la diffusion des résultats, qui pourrait causer des perturbations à la stabilité et à la situation générale avec des condamnations pouvant aller de 5 à 10 ans de prison et des amendes.

A noter que ce projet de loi doit passer par la présidence du gouvernement et l’Assemblée des représentants du peuple.

N.H

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