Tunisie: Le bracelet électronique va remplacer la peine de prison

 Tunisie: Le bracelet électronique va remplacer la peine de prison

Dans une déclaration ce jeudi 11 juin à Mosaique FM, le Procureur général chargé des affaires pénales, Jamel Shaba a affirmé que le décret relatif au  Système de contrôle à l'aide des bracelets électroniques a été adopté, dans le cadre d'une tentative d'allègement des prison.

Le contrôle à l'aide de bracelet électronique est, selon Shaba, une mesure prise par le tribunal permettant au condamné ou le prévenu de purger sa peine hors prison en portant un bracelet électronique permettant sa localisation dans un périmètre  déterminé au préalable par les juges d'instruction.

Sont concernées par cette mesure les personnes dont les condamnations ne dépassent pas une année de prison et ne présentant aucun danger pour la société. 

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