Trois études stratégiques réalisées par le Centre de recherches et d’études sociales, relevant du ministère des Affaires sociales, ont mis en lumière des dysfonctionnements dans le système de protection sociale en Tunisie. Il s’agit notamment de la faiblesse de la couverture sociale pour les travailleurs des métiers précaires et de l’informel, des disparités entre les régimes de sécurité sociale, ainsi que des pressions financières accrues sur les caisses de retraite.
Le centre a présenté les résultats de ces études, jeudi, lors d’un atelier de travail marqué par la présence du ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, de représentants de la Banque mondiale et de la Confédération suisse, ainsi que de cadres du ministère et d’experts.
Le directeur général du Centre de recherches et d’études sociales, Seif Ben Sassi, a indiqué à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) que ces travaux ont abordé trois dimensions complémentaires pour réformer le système de protection sociale, dans le but d’approfondir la réflexion sur les moyens de développer les régimes de sécurité sociale en Tunisie et de s’adapter aux mutations du marché du travail.
Il a précisé que les conclusions convergent vers la nécessité d’évoluer vers un modèle plus inclusif, équitable et pérenne, à travers le développement des cadres juridiques et institutionnels afin d’englober la diversité des secteurs de production et l’émergence de nouvelles situations professionnelles, à l’instar du travail indépendant et des activités liées aux plateformes numériques. Il a ajouté que cette orientation requiert l’adoption de mécanismes diversifiés pour l’affiliation aux régimes de couverture sociale, la déclaration des revenus et le versement des cotisations, en tenant compte de la spécificité des activités professionnelles, du degré de régularité des ressources des travailleurs et de leur capacité à contribuer au financement des caisses sociales.
Ben Sassi a souligné la nécessité d’élargir le champ de la couverture sociale pour inclure les catégories de travailleurs qui ne bénéficient pas d’un niveau de protection suffisant, en particulier les actifs du secteur informel et ceux exerçant dans des activités caractérisées par la précarité et l’irrégularité des revenus.
Disparités entre les régimes
De son côté, le ministre des Affaires sociales, Issam Lahmar, a reconnu l’existence de disparités entre les régimes de sécurité sociale en Tunisie, estimant qu’ils n’ont pas atteint les objectifs pour lesquels ils ont été mis en place, au premier rang desquels la justice sociale, malgré la protection qu’ils offrent à de larges pans de citoyens.
Lahmar a expliqué que le système de sécurité sociale a évolué depuis l’indépendance selon un découpage traditionnel distinguant les secteurs public et privé, outre la multiplicité des régimes au sein du secteur privé, ce qui a engendré des divergences en termes de montant des pensions de retraite, d’avantages et de prestations de santé. Il a fait savoir que le système de garantie d’un seuil minimal de protection sociale ne répond plus aux finalités escomptées, citant la situation des retraités qui se trouvent confrontés à l’exclusion sociale et économique, y compris lors d’une demande de prêt bancaire, du seul fait de leur mise à la retraite, bien que leurs pensions constituent une source de revenu fixe.
Le ministre a relevé que la pluralité des régimes de sécurité sociale dans le secteur privé, dont le nombre varie entre huit et neuf, a conduit à regrouper des travailleurs aux capacités contributives limitées au sein d’un même régime en proie à des difficultés financières, ce qui a « approfondi les disparités et n’a pas réalisé la justice sociale », selon ses dires. Il a révélé que la future orientation du ministère repose sur la nécessité de repenser la structure des régimes de sécurité sociale à travers trois niveaux : le premier étant un système de protection sociale destiné aux catégories dépourvues de ressources ou de capacité contributive stable, le second un système de couverture sociale au profit de ceux qui sont en mesure de s’acquitter régulièrement de leurs cotisations, et le troisième un système intermédiaire où le citoyen et l’État se partagent la charge des cotisations sociales.
Les trieurs de déchets en dehors de la couverture
La première étude s’est penchée sur la situation des récupérateurs de déchets et de matières recyclables, connus en Tunisie sous le nom de « barbacha ». Cette frange contribue à la valorisation des déchets et au soutien de l’économie circulaire, mais fait face à des difficultés d’accès aux systèmes de protection sociale, selon l’étude.
Les résultats de l’enquête de terrain, menée auprès de récupérateurs dans le Grand Tunis, à Sousse, à Sfax et à la décharge de Borj Chakir, ont montré que 67,7 % des personnes interrogées bénéficient d’un minimum de protection sociale, tandis que 32,3 % ne disposent d’aucune couverture
Cependant, le taux de personnes affiliées aux régimes de sécurité sociale contributifs ne dépasse pas 30,1 %. L’étude a appelé à ne pas réduire le traitement de la précarité de cette catégorie à leur simple rattachement aux régimes de couverture sociale, mais plutôt à reconnaître la nature de leurs activités, à les organiser et à fixer leurs cadres juridiques et professionnels, tout en instaurant des mécanismes de protection adaptés aux spécificités de leur travail, à ses risques et à la fluctuation de leurs revenus.
Défis des nouveaux métiers
La deuxième étude a abordé les mutations que connaît le monde du travail avec l’émergence de nouvelles activités et professions reposant sur les plateformes numériques, ainsi que les situations professionnelles instables qui y sont liées, l’interférence entre indépendance et subordination économique, outre l’irrégularité des revenus et la faiblesse de la protection sociale.
L’étude s’est intéressée à des échantillons de travailleurs dans la vente en ligne, la livraison via des plateformes numériques et l’aide à la personne. L’étude a englobé un échantillon exploratoire de 50 personnes exerçant dans la vente en ligne et sur les réseaux sociaux, en majorité des jeunes et des femmes instruites.
Elle a révélé que 64 % d’entre elles ne bénéficient d’aucun système de couverture sociale, tandis que 76 % travaillent sans contrat de travail. Les résultats ont également montré que 80 % des sondés perçoivent des revenus inférieurs à 800 dinars par mois, que 34 % souffrent de l’irrégularité de leurs revenus, et que 44 % manquent d’un statut juridique défini pour leur activité professionnelle.
S’agissant des livreurs opérant via les plateformes numériques, les résultats de l’enquête de terrain ont révélé qu’environ 79 % d’entre eux ne disposent d’aucune couverture sociale, en raison de l’inadéquation des mécanismes de protection actuels avec la nature de cette activité caractérisée par la flexibilité du travail et l’irrégularité des revenus.
L’étude a suggéré de développer les cadres juridiques et institutionnels, de simplifier les procédures d’affiliation à la sécurité sociale, d’adopter des formules de cotisation flexibles proportionnelles au volume d’activité, tout en impliquant les plateformes numériques dans le système de protection.
Concernant le métier d’auxiliaire de vie, 56,7 % des personnes interrogées ont déclaré ne pas bénéficier d’une quelconque couverture sociale liée à leur activité. L’étude indique que cette activité souffre d’une double complexité : d’une part, l’absence d’un cadre réglementaire spécifique fixant les conditions d’exercice et le champ d’intervention de l’auxiliaire de vie à domicile et, d’autre part, la difficulté d’officialiser la relation de travail existant entre l’employeur et le travailleur.
L’étude a recommandé la création d’un cadre dédié fondé sur la reconnaissance du statut de « salarié auprès de particuliers » pour l’auxiliaire de vie, appuyé par le mécanisme du « chèque service universel » permettant aux familles de déclarer le travailleur et de s’acquitter des cotisations sociales via une plateforme numérique.
Pressions sur les caisses de retraite
Quant à la troisième étude, elle s’est focalisée sur la viabilité financière des régimes de retraite, notamment les mécanismes de financement des départs à la retraite anticipée dans le secteur public, révélant une aggravation des pressions financières sur la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).
Les données ont montré que le nombre de cas de départ à la retraite anticipée a triplé entre 2017 et 2023, ces cas représentant désormais plus de la moitié des flux de nouveaux retraités. Bien que certains mécanismes de retraite anticipée répondent à des exigences professionnelles et sociales légitimes, telles que la pénibilité, l’épuisement professionnel et le handicap, leur coût financier non compensé contribue directement à creuser le déficit de la caisse.
Le coût du nouveau flux de départs à la retraite anticipée a atteint en 2023 quelque 58 millions de dinars sous forme de nouvelles pensions, tandis que les estimations prévoient une hausse à 122 millions de dinars d’ici 2045, face à un coût global du stock accumulé s’élevant à environ 600 millions de dinars.
Ces indicateurs soulignent, selon les conclusions de l’étude, l’importance de réviser les mécanismes de départ anticipé à la retraite et de préserver les équilibres financiers des régimes de retraite, afin de garantir leur capacité à honorer leurs engagements envers les retraités sur le long terme.
