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5ans de prison pour les fraudeurs de parrainages

1 octobre 2014
in Actualités
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L’expert  en droit électoral, Chokri Azouz a confirmé que l’article 158 de la loi électorale punit de 6 mois de prison assortit d’une amende toute opération de fraude des signatures présentées dans les dossiers de parrainages des candidats à la Présidentielle.
Les victimes de fraude peuvent, de leur côté, engager des poursuites pénales à l’encontre des fraudeurs qui risquent plus de 5 ans de prison, selon l’article 175.

 Il est à rappeler que plusieurs organismes et organisations dont ATIDE, Chahed, Mourakiboun, ne cessent de dénoncer les fraudes et d’appeler à des sanctions, car il y va de tout le processus électoral et démocratique, en Tunisie.
 

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