Tunisie – Référendum le 1er mai 2013

Le rapport du Center Carter publié aujourd’hui a rappelé qu’un référendum est proposé le 1^er mai 2013 au cas où le projet de la Constitution n’est pas adopté à deux reprises à la majorité des deux tiers.

Le communiqué ajoute dans ce sens que « conformément à la petite Constitution » adoptée le 16 décembre 2011, si le projet de Constitution n’est pas adopté en première lecture à la majorité des deux-tiers, l’Assemblée prévoit une deuxième lecture à la même majorité.

Dans le cas où le texte ne remporterait pas cette majorité des deux-tiers, un référendum devrait avoir lieu.

D’après les différents calendriers proposés au Comité de coordination, celui-ci est prévu pour le 1^er mai 2013.

Le Centre Carter note que pour être en mesure d’organiser ce référendum constitutionnel, une instance électorale opérationnelle doit être mise en place, afin d’assurer à tout citoyen la possibilité de participer à un processus démocratique crédible. Toutefois, bien qu’il existe une volonté réelle d’ancrer le principe d’une instance électorale indépendante dans la constitution, peu de progrès tangibles ont été réalisés jusqu’à présent en vue de sa mise en place effective.

Communiqué