Dans son rapport édité aujourd’hui mercredi 26 septembre 2012, le Centre Carter présente les recommandations suivantes pour réussir la transition démocratique en Tunisie:
• Veiller à ce que les dispositions de la future Constitution respectent les obligations internationales de la Tunisie concernant les droits humains et les libertés fondamentales.
• Établir un plan de travail détaillé accompagné d’un calendrier pour l’adoption de la Constitution afin d’assurer une meilleure planification des travaux et permettre au public de mieux appréhender la poursuite de ces travaux.
• Prévoir suffisamment de temps pour préparer et mener un débat national, étape incontournable pour un processus inclusif et participatif susceptible de susciter un consensus autour du nouveau cadre constitutionnel.
• Établir une procédure formelle pour recevoir, analyser, traiter et consigner les commentaires et les suggestions formulées lors des consultations entre les membres de l’ANC et les citoyens.
• Créer, dès que possible, une instance indépendante chargée des élections qui soit rapidement opérationnelle, afin de veiller à ce qu’un processus crédible et inclusif puisse avoir lieu dans les temps impartis en cas de référendum.
• Améliorer la communication avec les médias et les citoyens tunisiens en tirant parti des conseils d’experts et du soutien financier offert par la communauté internationale pour consolider les activités de sensibilisation et d’information sur les travaux de l’ANC.
• Encourager les représentants des médias à couvrir largement et de manière équilibrée et professionnelle cet important processus, afin de rapprocher les élus de leurs concitoyens en expliquant leurs rôles et tâches.
• Mettre en œuvre les dispositions du règlement intérieur de l’ANC prévoyant des sanctions en cas d’absences répétées non justifiées afin de responsabiliser davantage les membres de l’ANC sur leur devoir de contribuer aux débats.
• Veiller à ce que les séances plénières de l’ANC et les débats en commissions soient ouverts aux observateurs, et mettre en place un système d’accréditation formel, objectif et transparent pour donner aux citoyens intéressés et aux organisations de la société civile un accès aux réunions ainsi qu’un statut d’observateurs.
• Publier et disséminer en temps voulu tous les documents officiels de l’ANC (comptes rendus de réunions, rapports, listes de présence, décisions), notamment en les mettant en ligne sur le site internet de l’ANC.
Après avoir observé les élections de l’Assemblée nationale constituante, le Centre Carter a décidé de suivre le processus de rédaction de la Constitution et les développements liés à la mise en place des cadres institutionnel et juridique pour les futures élections.
Le Centre Carter évalue ces processus par rapport aux lois nationales et aux obligations qui incombent à la Tunisie en vertu des traités internationaux auxquels le pays a adhéré, y compris, entre autres, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Centre Carter a suivi les développements liés à la mise en place d’une instance électorale permanente en Tunisie, telle que prévue par la loi constitutionnelle sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics. Le 2 août 2012, le Centre Carter a publié une déclaration incitant les autorités tunisiennes à garantir l’indépendance de la future instance électorale. Les rapports du Centre Carter et les déclarations sur la Tunisie sont disponibles sur www.cartercenter.org.
Communiqué
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