Les violations contre les droits de l’homme durant les 23 ans de l’ère Ben Ali (qui ont commencé auparavant sous Bourguiba) ont été souvent citées comme parmi les pires au monde, œuvre d’un régime pourri qui voulait se maintenir à tout prix.
Développé depuis plusieurs années par certains partis de centre-gauche tunisiens, la justice transitionnelle est un concept inspiré des pays qui ont entamé une transition démocratique.
Ce thème semble d’actualité au lendemain de la chute du régime Ben Ali le 14 Janvier dernier et surtout après les élections du 23 Octobre.
M. Khelil Ezzaouia, numéro deux du parti Ettakatol, évoque à plusieurs reprises lundi soir au cours d’un débat à la chaîne Watanya la notion de « justice transitionnelle ».
Même si chaque transition est unique et doit inventer ses outils, un cadre général d’un droit coutumier de la justice transitionnelle doit être établi. Certains diront que les poursuites judiciaires sont au fondement du processus de justice transitionnelle et qu’il n’y a pas de réparation ni de réconciliation sans poursuites.
Cette démarche revancharde ou plutôt haineuse n’est certainement pas le but recherché par M. Khelil Ezzaouia et les politiques tunisiens en général.
En effet, la quête de vérité prend une importance toute particulière dans la justice transitionnelle, et à ce titre M. Ezzaouia n’hésite pas à proposer que les ministères des Finances, de la justice et de l’intérieur soient détenus par des ministres représentants la majorité.
L’animateur du débat télévisé n’ayant pas relevé l’importance de l’expression « justice transitionnelle », nous avons décidé de revenir sommairement sur cette notion pour rappeler que parmi les pays qui ont réussi leur transition démocratique, certains ont certes instauré une justice transitionnelle mais cette dernière n’était pas du tout basée sur la fonction punitive mais essentiellement et avant tout pour connaître la vérité.
Cette vérité a pour but d’appréhender les violations commises par la passé, l’octroi de réparation aux victimes ainsi que la réforme des institutions. Et l’expression de cette vérité a souvent abouti à la réconciliation. En effet, dans les démocraties le droit de savoir a souvent conduit au pardon.
Il est à rappeler que la militante des droits de l’homme, Mme. Sihem Ben Sedrine, a créé en aout dernier, un centre qui tente d’imposer la mise en œuvre d’une telle justice en Tunisie. Le Centre de Tunis pour la justice transitionnelle s’attache d’après sa fondatrice à « enraciner les mécanismes de justice et d’équité, à dévoiler la vérité au sujet des violations commises dans le passé et à réunir les conditions propices à la réalisation de la réconciliation nationale ».
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