Tunisie – Les articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur l’ISIE adoptés par l’ANC

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mardi 27 novembre, en séance plénière, les articles 7, 8 et 9 du projet de loi sur l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La séance qui a démarré vers 9h30 avait été auparavant suspendue par le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, faute de quorum (seulement 80 députés étaient présents).
Les travaux ont repris, une heure plus tard, par la poursuite de la discussion de l’article 7 sur les critères de candidature à l’ISIE faisant l’objet de désaccord.
Deux députés ont boycotté la plénière pour protester contre le contenu du septième point de cet article qui empêche les «RCDistes» de présenter leur candidature à l’ISIE.
Tahar Hmila (groupe du Congrès pour la République) a proposé de nouveaux critères pour la candidature à l’ISIE, à savoir la nationalité tunisienne (exclusivement) et la résidence en Tunisie, critères rejetés par la majorité des députés qui estiment nécessaire la représentation des Tunisiens à l’étranger au sein de l’ISIE.
Souad Abderrahim (groupe Ennahdha) a fait remarquer, à ce propos, qu’il ne fallait pas remettre en doute le patriotisme des Tunisiens qui portent la double nationalité.
Finalement, les constituants ont adopté l’article 7 qui mentionne notamment que le candidat au conseil de l’ISIE doit répondre au critère d’électeur et être âgé d’au moins 35 ans, indépendant, neutre et compétent.
Le candidat ne doit pas être membre d’un parti durant les cinq dernières années, ni avoir assumé de responsabilités au sein du RCD dissous ou comme membre du gouvernement, gouverneur, délégué ou omda, sous le régime de Ben Ali, ni avoir soutenu la candidature du président déchu pour un nouveau mandat.
L’article 8 relatif à l’élection du vice-président de l’ISIE a été adopté après une longue discussion sur le lien entre celui-ci et l’article 6 relatif à la composition de l’ISIE dont l’adoption a été reportée.
Selon l’article 8 adopté dans sa version initiale, les membres élus tiennent leur première réunion pour choisir le vice-président, avec consensus, sinon à la majorité absolue.
L’article 9 qui a été adopté après modification accorde un seul mandat de six ans à l’instance, avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans.

TAP