Il a, également, permis de faire le bilan de l’année scolaire 2011-2012 et d’assurer le suivi des mesures prises dans le cadre du deuxième programme d’appui à la relance économique.
La réunion a aussi offert l’occasion de faire le suivi de la campagne de propreté et de protection de l’environnement et du dossier des chantiers et de prendre connaissance de l’état d’avancement de la mise en œuvre du budget de l’Etat pour l’exercice 2012.
D’autre part, le Conseil des ministres a examiné plusieurs projets de loi et accords de coopération conclus entre la Tunisie et des pays frères et amis.
Les projets de loi examinés sont les suivants :
– Projet de loi organique portant ratification d’une convention d’assistance administrative mutuelle et de coopération douanière entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification de l’accord de coopération sécuritaire entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification d’un traité d’amitié et de coopération entre la Tunisie et la Turquie,
– Projet de loi organique portant ratification de la convention de la non-double imposition et de lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôt sur les revenus entre la Tunisie et le Royaume d’Arabie Saoudite,
– Projet de loi organique portant ratification de la convention sur l’assurance sociale entre la Tunisie et le Luxembourg,
– Projet de loi sur les opérations de rachat,
– Projet de loi portant prorogation des délais de bénéfices des mesures de conciliation avec le contribuable au titre des créances fiscales, de pénalités de retard, de sanctions financières, et assouplissement des modalités de paiement des impôts prélevés sur les déclarations fiscales dans le cadre de la loi des finances complémentaire au titre de l’année 2012,
– Projet de loi portant création d’un conseil d’évaluation de l’efficience des politiques générales.
Source : TAP
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