
La Cour de cassation a décidé de pourvoir la décision de la chambre d’accusation concernant l’affaire des zones bleues de Sfax.
Rappelons que dans cette affaire, Mongi Chouchane ancien secrétaire d’Etat au ministère de l’Intérieur, Mohamed Ben Salem ancien gouverneur de Sfax, Yassine Sellami ex-secrétaire général de la municipalité de Sfax et l’homme d’affaires Mourad Madhi ont été accusés d’avoir usé de leur pouvoir et faire du dommage à l’administration.Le ministère public avait ouvert une enquête sur les intérêts de ces zones bleues, qui revenaient, selon les accusations, dans le propre compte de l’homme d’affaires en question.
Le juge d’instruction avait décidé d’émettre un mandant de dépôt contre les quatre accusés. La justice a décidé de libérer les accusés dans l’affaire, le mercredi 2 mai 2012.
Par ailleurs, l’ancien gouverneur avait déclaré qu’il a subi des pressions de la part de Monji Chouchene, qui avait, selon lui, usé de son pouvoir sur les groupes locaux au sein du ministère de l’Intérieur.
La décision de la Cour de cassation vient annuler celle de la chambre d’accusation. Par conséquent, le dossier qu’on peut d’ores et déjà appeler «l’affaire de la « Zone Bleue » », est définitivement clôturé.
« Faut-il rappeler que normalement la Municipalité décide sereinement et gère librement les affaires de la Cité, au nom des citoyens dont elle a le devoir de défendre les intérêts. Faut-il aussi rappeler que normalement aussi le Gouvernorat local représente l’Administration centrale (autorité de tutelle), et qu’il a de ce fait la charge de veiller à ce que l’action municipale se fasse dans le strict respect de la loi et de l’intérêt public. »
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