Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi 2 janvier 2025, lors de sa réunion, de transmettre un projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et aux conseils des districts à la commission de législation générale et à la commission du règlement intérieur, des lois électorales, parlementaires et de la fonction électorale, avec une demande d’examen en urgence.
Le projet de loi définit les compétences des conseils locaux, régionaux et des conseils des districts. Ses dix articles précisent que ces conseils sont des collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, et que leurs activités et modes de fonctionnement sont régis par décret.
Le projet de loi vise à renforcer l’intégration économique et sociale en impliquant toutes les catégories sociales et économiques dans le processus de développement. Les conseils locaux, régionaux et des régions auront un rôle consultatif pour élaborer des visions et des propositions, qui seront transmises au Conseil national des régions et des collectivités locales pour approbation dans le cadre d’un plan de développement.
Ces conseils fonctionneront de manière hiérarchique, du niveau local au niveau régional, avant la consolidation finale au niveau national. Le texte prévoit un soutien obligatoire des autorités publiques pour garantir les moyens nécessaires au bon fonctionnement des conseils, avec des sièges localisés dans les délégations et les wilayas.
Les conseils devront se réunir au moins une fois par mois, et leurs membres recevront des indemnités fixées par décret. En outre, ce projet de loi abrogera toutes les dispositions législatives contraires, notamment celles des lois organiques précédentes encadrant les collectivités locales, les conseils régionaux et les conseils locaux de développement.
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