L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a repris, jeudi après midi, au palais du Bardo, ses travaux sous la présidence de M. Mustapha Ben Jaafar pour poursuivre l’examen de l’article 7 du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
M. Habib Khedhr, président de la commission de l’organisation provisoire des pouvoirs publics a présenté une nouvelle version de l’article 7 après l’introduction de certains amendements:
«En cas de circonstance exceptionnelle empêchant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et où l’Assemblée Nationale Constituante se trouve dans l’impossibilité de poursuivre son activité normale, elle peut déclarer, à la majorité de ses membres, cette circonstance exceptionnelle et déléguer entièrement ou partiellement sa compétence législative au Président de l’Assemblée nationale constituante, au président de la République et au chef du Gouvernement.»
«Les trois présidents exercent la compétence qui leur a été déléguée à travers l’édition consensuelle de décrets-lois.»
«L’Assemblée se réunit, à la convocation de son président ou du tiers de ses membres, pour annoncer, à la majorité de ses membres la fin de la délégation, et examiner les décrets-lois édictés pour les adopter, les amender ou les abroger».
L’article 7 du projet de loi constitutive a été adopté à la majorité des voix avec deux oppositions et une seule abstention.
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