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Tunisie: l’article 9 du projet de loi constitutive adopté

9 décembre 2011
in Politique
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L’Assemblée Constituante a adopté, jeudi, l’article 9 du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, dans sa
version finale, avec 183 voix favorables, 5 contre et 2 abstentions.

L’article fixe le mode d’élection du président de la République par l’Assemblée Nationale Constituante.

La version finale de l’Art. 9 telle que adoptée par la Constituante prévoit : « L’Assemblée nationale Constituante choisit le président de la République par vote secret à la majorité absolue parmi les candidats proposés, chacun, par au moins 15 membres de l’Assemblée nationale constituante, immédiatement après l’adoption de cette loi ».

« Chaque constituant n’a le droit de présenter que la candidature d’une seule personne. Dans le cas où aucun candidat n’obtient la majorité absolue des membres de la Constituante en premier tour, un deuxième tour sera organisé immédiatement entre les candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix entre les candidats, la candidature du candidat le plus âgé sera retenue. »

Durant le débat engagé sur la teneur de cet article,  plusieurs constituants ont appelé à modifier sa version initiale en remplaçant l’expression « L’Assemblée constituante choisit… » par « L’Assemblée constituante élit… », en consécration du principe de l’élection du président de la République loin de toute désignation pouvant vider ce poste de sa valeur.

En signe de reconnaissance aux jeunes tunisiens qui ont  joué un rôle de premier plan, depuis le déclenchement de la révolution, le Constituant Noureddine Mrabti (UPL), Saïd Gharbous (Al Aridha) et Nadia Chaabane (PDM), ont appelé à présenter le candidat benjamin parmi les candidats ayant obtenu le même nombre de voix en deuxième tour sans porter atteint aux droits des militants les plus âgés à se présenter en tant que candidat à ce poste.

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