Conseil supérieur de la magistrature : les magistrats en rangs dispersés

Après sa promulgation  par le président de la république  et sa publication au JORT, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature a été au cours de ce week-end l’objet des conseils des deux  associations de magistrats. Mais leurs positions ont  été diamétralement opposées.

Ainsi l’Association des Magistrats  Tunisiens (AMT) que préside Raoudha Karafi a décidé de ne pas boycotter le conseil supérieur de la magistrature comme elle avait menacé de le faire avant la promulgation de la loi. « Malgré les insuffisances et les lacunes constatées dans la loi organique, l’AMT a décidé de ne pays boycotter le conseil et (même) de contribuer à son installation », a déclaré Karafi à l’issue de la réunion samedi du conseil national de son association.

Selon l’agence TAP, Karafi a affirmé « l’attachement » des  différents corps des magistrats (judiciaires, administratifs et financiers) à « l’Etat de droit et à ses institutions et leur engagement  à contribuer à l’instauration de ces institutions dans le but de protéger et de renforcer le pouvoir judiciaire et de préserver l’indépendance de la justice ».

Cependant elle affirme que les magistrats resteront « vigilants » et continueront à « militer » en vue « d’assurer l’indépendance du parquet, et de l’inspection judiciaire » dans cette « phase difficile de la transition démocratique », selon elle.

Ce n’est pas l’avis de l’Association des jeunes magistrats  qui a publié à l’issue d’une réunion de son conseil à Tunis une résolution où elle proclame « sa décision de principe de boycotter le conseil supérieur de la magistrature au niveau des candidatures et de l’élection en chargeant  ses représentants de « défendre cette position lors de  la réunion de coordination des structures (des magistrats) ».

Le président de l’Association des jeunes magistrats Zied Ghouma a souligné les « réserves » de son association concernant la loi portant création du CSM, les « insuffisances ou ambigüités » constatées, particulièrement « le recul » sur « certaines garanties notamment en ce qui a trait au mouvement des magistrats, à l’autonomie administrative et financière, à la discipline, et à  la représentativité dans les différents conseils ».

R.B.R.