Tout en se réservant le droit de soumettre « si nécessaire » certains dossiers à la justice le ministère précise qu’il s’agit « d’une première liste » de magistrats accusés « suite à une enquête approfondie » menée par le ministère « d’avoir persévéré dans l’erreur ne tenant pas compte de l’opportunité offerte par la révolution pour se remettre en cause et retrouver le droit chemin ».
« Il est devenu impératif de mettre un terme à cette situation marginale qui porte atteinte à l’honneur de la magistrature, à sa dignité et à son intégrité et place la crédibilité des magistrats et des institutions de l’Etat de manière générale dans une situation douteuse et suspecte», a constaté le ministère sans donner de détails sur les dépassements et les actes incriminés.
Le ministère de la Justice cite dans son communiqué l’article 44 de la loi N°29 de l’année 1967 en date du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature.
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